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SECTEUR BATIMENT TRAVAUX PUBLICS


De l'artisan du bâtiment, tout corps de métiers confondus, à la P.M.E plus importante, l'entrepreneur du bâtiment doit être averti des spécificités comptables, sociales et fiscales de son métier, notamment des règles comptables propres : La facturation (situation intermédiaire et situation finale).
Le contrat de sous-traitance ...
 
 
 

 

Infos, outils, fichiers correspondant au secteur Bâtiment Travaux Public :

- sous-traitance
- TVA à 10%
- Taux de TVA applicable aux travaux portant sur les logements de plus de deux ans